La Cour suprême de France rejette la demande des groupes de réparation de l’esclavage dans l’affaire de la Martinique

La plus haute juridiction française a rejeté une demande de trois groupes demandant des réparations pour esclavage dans une affaire qui avait pris naissance sur l’île française des Caraïbes de la Martinique.

La décision du tribunal de mercredi a déclaré qu’aucun individu n’avait produit de preuves montrant qu’il avait « individuellement subi » un quelconque préjudice à la suite des crimes dont ses ancêtres avaient été victimes.

L’esclavage a été aboli en France en 1848, mais avant cela, il y avait un important commerce d’esclaves, expédiant plus d’un million d’Africains vers les colonies des Amériques. En 2005, l’International Reparations Movement et deux autres groupes ont entamé des efforts pour obtenir des réparations. Les tribunaux français ont rejeté leur demande à plusieurs reprises, mais la Cour européenne des droits de l’homme a maintenu leurs efforts en rendant leurs demandes recevables.

Un avocat chargé de l’affaire des dommages-intérêts, Patrice Spinosi, dans une déclaration envoyée par courrier électronique, a qualifié la décision du tribunal de « nouvelle occasion manquée. Mais la bataille continue. » Spinosi a déclaré que les groupes retourneraient devant la Cour européenne des droits de l’homme pour un nouvel appel.

La question des réparations est largement débattue dans les Caraïbes, où environ 5 millions d’esclaves ont été amenés par les puissances coloniales, dont la Grande-Bretagne et la France, et contraints de travailler dur dans des plantations de canne à sucre et d’autres champs dans des conditions brutales.

En 2022, un cour d’appel de la Martiniquequi est un département français d’outre-mer, a rejeté la demande des groupes, notant qu’il existe un délai de prescription pour ces infractions et qu’une loi française permet déjà la mise en œuvre de certaines mesures destinées à « apporter une contribution commémorative à la reconnaissance de l’esclavage et la traite des esclaves » et qu’il n’appartient pas au pouvoir judiciaire de décider si de telles mesures sont suffisantes.

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