Le gouvernement britannique et la Commission européenne ont publié samedi 26 décembre l’intégralité de leur accord historique qui encadre leur rapport post-Brexit, un texte de plus de 1200 pages qu’ils devront adopter dans quelques jours.
Annoncé jeudi pour application le 31 décembre à minuit, cet accord de libre-échange est « le résultat de plusieurs mois de travail intense », a rappelé le négociateur européen Michel Barnier sur Twitter.
Voici l’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni, fruit de plusieurs mois de travail intense et dévoué:
– Michel Barnier (@MichelBarnier) 26 décembre 2020
« C’est l’un des plus grands accords jamais conclus, qui couvre non seulement les marchandises mais aussi les services, le transport aérien, le transport routier, la sécurité sociale, la coopération sanitaire, l’application des lois »., a estimé son homologue britannique David Frost.
« C’est une période de renouveau national », a-t-il insisté, notant que cet accord permettait au Royaume-Uni de quitter le marché unique et l’union douanière européenne sans alignement avec l’UE, sans rôle assigné à la Cour de justice de l’UE.
En particulier, permettant d’éviter l’introduction de droits de douane et de quotas dans les échanges entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et la fermeture des eaux britanniques pour les pêcheurs européens, le texte compte 1246 pages, auxquelles s’ajoutent des notes explicatives et accords collatéraux sur la coopération nucléaire ou l’échange d’informations classifiées.
Malgré cette complexité, les deux parties se préparent à une adoption forcée. A Bruxelles, après une première réunion vendredi des ambassadeurs des 27 autour de Michel Barnier, une nouvelle réunion est prévue lundi pour lancer la signature du projet par les Etats membres. Ils devront également se prononcer sur une application provisoire car le Parlement européen ne pourra la ratifier que début 2021.
Du côté britannique, les députés européens sont appelés à rentrer de vacances mercredi pour discuter du texte. Son adoption ne laisse guère de doute: même l’opposition travailliste entend la soutenir, la préférant à un « no deal » dévastateur pour une économie déjà gravement fragilisée par la nouvelle pandémie de coronavirus.
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